Déposée le 29 décembre 1995 par la société étrangère SADINA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FELICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-05 du 2 février 1996.
Le déposant est la société étrangère SADINA SA domicilié(e) Baarer Strasse 11 - 6300 - ZUG - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque FELICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SADINA SA, Société de droit suisse - Baarer Strasse 11 - 6300 - ZUG - Suisse
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Inscription le 26 mars 1996 - Transmission de propriété n°199513 - Publication au BOPI 1996-03-26
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2005 n°2292363 - Publication au BOPI 2005-07-04
Inscription le 20 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281728 - Publication au BOPI 1999-07-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23
Inscription le 14 juin 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°279039 - Publication au BOPI 1999-06-14
Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2015 n°2603623 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-02
Inscription le 25 juillet 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°674495 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25
Inscription le 25 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759630 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-25
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; surgelés et condiments tels que cornichons, conserve, salades variées et capres.Cafés, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, patisseries et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir, chocolaterie, biscuiterie, y compris sous forme surgelée.Agence d'affaires; publicité; gestion des affaires commerciales , agence commerciale; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils; informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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